(16) Les États membres qui ne partagent pas de frontière terrestre avec un autre État membre sont particulièrement dépendants de leurs liaisons maritimes avec le reste de l’Union, en particulier pour maintenir la connectivité nécessaire pour leurs citoyens. Ces États membres doivent s’appuyer sur des contrats de service public ou des obligations de service public pour atteindre l’objectif consistant à maintenir la connectivité au moyen de navires à passagers. Une exemption temporaire devrait être autorisée afin de permettre aux États membres de répondre à la nécessité impérieuse de fournir un service d’intérêt économique général et de garantir la connectivité ainsi que la cohésion économique, sociale et territoriale.
Règlement (UE) 2023/1805 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
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