Article considérant 19

(19) La navigation dans des conditions de glace, en particulier dans les parties septentrionales de la mer Baltique, et les propriétés techniques des navires de classe glace entraînent des coûts supplémentaires pour le transport maritime, et ces coûts pourraient être encore augmentés par le présent règlement. Il convient donc d’atténuer ces coûts supplémentaires pour les navires de classe glace dus à la navigation dans des conditions de glace et à leurs propriétés techniques afin de maintenir des conditions de concurrence équitables. Par conséquent, les compagnies devraient être autorisées à appliquer une quantité ajustée limitée d’énergie utilisée à bord pour ces navires de classe glace. En outre, pendant une période limitée, le présent règlement devrait permettre d’exempter une partie de l’énergie supplémentaire utilisée lors de la navigation dans des conditions de glace durant les périodes précises pendant lesquelles les navires de classe glace sont confrontés à des conditions de navigation dans les glaces. À cette fin, une méthode vérifiable devrait être établie pour permettre la corrélation entre la part d’énergie exemptée et les conditions effectives de navigation dans des conditions de glace. La Commission devrait réévaluer cette méthode, en particulier à la lumière de la fiabilité du suivi des données nécessaires pour communiquer la distance et l’énergie supplémentaire liées à la navigation dans des conditions de glace, en vue d’une éventuelle prorogation de cette mesure.