Article considérant 25

(25) Un changement indirect dans l’affectation des sols se produit lorsque des cultures servant à la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse entraînent le déplacement de cultures traditionnelles destinées à l’alimentation humaine ou animale. Cette demande supplémentaire intensifie la pression qui s’exerce sur les terres et peut se traduire par une extension des terres agricoles vers des zones présentant un important stock de carbone, telles que les forêts, les zones humides et les tourbières, provoquant un surcroît d’émissions de GES et une perte de biodiversité. La recherche a montré que l’ampleur des effets dépend de divers facteurs, y compris le type de matières premières utilisées pour la production de carburants, l’importance de la demande supplémentaire de matières premières résultant de l’utilisation de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse, et la mesure dans laquelle les terres présentant un important stock de carbone sont protégées dans le monde. Le niveau des émissions de GES liées aux changements indirects dans l’affectation des sols ne peut être clairement déterminé avec la précision nécessaire pour établir les facteurs d’émission requis par l’application du présent règlement. Des éléments probants indiquent cependant que tous les carburants produits à partir de matières premières induisent des changements indirects dans l’affectation des sols à des degrés divers. Outre les émissions de GES liées aux changements indirects dans l’affectation des sols — qui sont susceptibles d’annuler, en partie ou en totalité, les réductions d’émissions de GES liées aux différents biocarburants, bioliquides ou combustibles issus de la biomasse — les changements indirects dans l’affectation des sols représentent des risques pour la biodiversité. Ces risques sont particulièrement graves dans le contexte d’un accroissement potentiellement important de la production induite par une augmentation significative de la demande. En conséquence, le recours aux carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale ne devrait pas être promu dans le cadre du présent règlement. La directive (UE) 2018/2001 limite déjà ces biocarburants, bioliquides et carburants issus de la biomasse et fixe un plafond pour leur contribution aux objectifs de réduction des émissions de GES dans le secteur du transport routier et du transport ferroviaire compte tenu de leurs avantages environnementaux moindres, de leurs performances inférieures en matière de potentiel de réduction des émissions de GES, et des préoccupations plus générales liées à la durabilité.