Règlement (UE) 2023/1805 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2023/1805EUR-Lex →

(27) Bien que les carburants renouvelables d’origine non biologique présentent un potentiel élevé pour répondre aux besoins de décarbonation dans le secteur maritime, il est possible que d’autres carburants présentent également un potentiel de décarbonation comparable. Des facteurs tels que la maturité technologique ou la disponibilité pour le secteur maritime peuvent avoir une incidence sur l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans différents ports. Par conséquent, il est essentiel de garantir la neutralité technologique et d’éviter de créer des discriminations indues à l’encontre d’autres carburants qui permettent d’obtenir des réductions de l’intensité en GES similaires à celles des carburants renouvelables d’origine non biologique, et d’éviter de pénaliser les navires qui utilisent ces carburants. À cette fin, il est important de noter le seuil de réduction de 70 % de GES requis pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, défini par une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil. Ledit seuil peut également être atteint par des carburants d’origine biologique ou synthétique, autres que des carburants renouvelables d’origine non biologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).