Règlement (UE) 2023/1805 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1805EUR-Lex →

(3) Selon le document de travail des services de la Commission accompagnant la communication de la Commission du 9 décembre 2020 intitulée «Stratégie de mobilité durable et intelligente — mettre les transports européens sur la voie de l’avenir», par comparaison avec d’autres modes de transport, le transport maritime demeure le mode de transport le plus économe en carbone par tonne-kilomètre. Dans le même temps, le trafic maritime à destination ou au départ des ports de l’Espace économique européen représente environ 11 % de l’ensemble des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’Union dues aux transports et de 3 à 4 % des émissions totales de CO2 de l’Union. Les émissions de CO2 du transport maritime devraient augmenter, à moins que de nouvelles mesures ne soient prises. Tous les secteurs de l’économie de l’Union doivent contribuer à la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour parvenir à un niveau zéro d’émission nette d’ici à 2050, comme le prévoit le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. Il est donc essentiel pour l’Union qu’elle définisse une trajectoire appropriée en vue d’une transition écologique rapide du secteur du transport maritime, qui contribuerait également au maintien et au renforcement de son rôle moteur dans le domaine des technologies, solutions et services verts et à une plus grande stimulation de la création d’emplois dans les chaînes de valeur connexes, tout en préservant la compétitivité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).