(40) Différentes solutions et différents projets d’alimentation en électricité à quai ont été testés pour les navires au mouillage, mais il n’existe actuellement aucune solution technique mature et modulable. C’est pourquoi l’obligation d’utiliser l’alimentation en électricité à quai devrait, en principe, être limitée aux navires amarrés à quai. Néanmoins, la Commission devrait régulièrement réévaluer la situation, en vue d’étendre cette obligation aux navires au mouillage, lorsque les technologies requises seront suffisamment matures. Dans l’intervalle, les États membres devraient être autorisés à imposer, dans certains cas, l’obligation d’utiliser l’alimentation en électricité à quai aux navires au mouillage, par exemple dans les ports qui sont déjà équipés de cette technologie ou qui sont situés dans des zones où toute pollution devrait être évitée.
Règlement (UE) 2023/1805 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.