Article considérant 42

(42) Dans les ports soumis aux exigences prévues à l’article 9 du règlement (UE) 2023/1804, les exceptions applicables en cas d’indisponibilité ou d’incompatibilité de l’alimentation en électricité à quai devraient être limitées après que les exploitants de navires et de ports auront eu le temps d’effectuer les investissements nécessaires, afin d’offrir les incitants nécessaires en faveur de ces investissements et d’éviter la concurrence déloyale. Les exploitants de navires devraient planifier soigneusement leurs escales afin de s’assurer qu’ils peuvent exercer leurs activités une fois amarrés à quai sans émettre de polluants atmosphériques et de GES, afin de protéger l’environnement dans les zones côtières et les villes portuaires. Un nombre limité d’exceptions applicables en cas d’indisponibilité ou d’incompatibilité de l’alimentation en électricité à quai devrait être prévu pour faire face aux situations dans lesquelles l’alimentation en électricité à quai n’a pas été fournie, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’exploitant du navire. Afin de limiter le risque d’actifs délaissés, l’incompatibilité des infrastructures d’alimentation en électricité à quai avec les systèmes à bord ainsi que les déséquilibres entre l’offre et la demande en matière de carburants alternatifs, il convient d’organiser fréquemment des réunions de consultation entre les parties prenantes concernées afin de discuter des exigences et des plans futurs et de prendre des décisions en la matière.