Article considérant 52

(52) La possibilité de calculer les facteurs d’émission réels du réservoir au sillage, s’écartant de ceux définis à l’annexe II, devrait être offerte aux compagnies, à condition que ce calcul soit déterminé conformément aux normes internationales reconnues pertinentes dans ce domaine et étayé par celles-ci. Ce calcul des facteurs d’émission du réservoir au sillage devrait pouvoir être réalisé principalement à l’aide d’essais en laboratoire ou par la mesure directe des émissions échappées des convertisseurs d’énergie, y compris les moteurs à combustion interne, les piles à combustible et les unités de reformage associées, les turbines à gaz ou les chaudières. Étant donné que les facteurs d’émission de CO2 réels du réservoir au sillage sont liés à la composition du carburant plutôt qu’au convertisseur d’énergie, ils ne devraient pas être différents des valeurs par défaut figurant à l’annexe II. Ces facteurs d’émission du réservoir au sillage ne devraient être recalculés, en particulier pour les carburants de synthèse ou les biocarburants, que si une norme internationale pertinente est élaborée à cet effet. Il ne devrait pas être possible de s’écarter des valeurs par défaut indiquées pour les facteurs d’émission CO2 de combustion pour les carburants fossiles.