Article considérant 58

(58) Un document de conformité (ci-après dénommé «document de conformité FuelEU») délivré par un vérificateur ou, le cas échéant, par l’autorité compétente de l’État responsable, selon les procédures établies par le présent règlement devrait être détenu par les navires en guise de preuve de la conformité avec les limitations de l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire et avec l’obligation d’utiliser l’alimentation en électricité à quai. Les vérificateurs ou, le cas échéant, l’autorité compétente de l’État responsable devraient enregistrer dans la base de données FuelEU la délivrance du document de conformité FuelEU.