(59) Le nombre d’escales non conformes devrait être déterminé par les vérificateurs selon un ensemble de critères objectifs clairs prenant en compte toutes les informations utiles, y compris la durée de l’escale, la quantité et le type d’énergie utilisée, et l’application d’éventuelles exceptions, pour chaque escale relevant du champ d’application du présent règlement. Ces informations devraient être mises à la disposition des vérificateurs par les compagnies aux fins de déterminer la conformité.
Règlement (UE) 2023/1805 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
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