(6) Le secteur du transport maritime est soumis à une forte concurrence internationale. Les différences majeures dans les charges réglementaires selon les États du pavillon ont souvent entraîné des pratiques indésirables telles que le repavillonnement de navires. La nature intrinsèquement mondiale du secteur fait ressortir l’importance d’une approche neutre du point de vue du pavillon et d’un environnement réglementaire favorable, ce qui contribuerait à attirer de nouveaux investissements et à préserver la compétitivité des ports et des propriétaires et exploitants de navires de l’Union.
Règlement (UE) 2023/1805 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
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