Article considérant 60

(60) Sans préjudice de la possibilité de parvenir à la conformité grâce aux dispositions en matière de flexibilité et de groupement, les navires qui ne respectent pas les limitations de l’intensité annuelle moyenne en GES de l’énergie utilisée à bord devraient s’exposer à une sanction qui soit dissuasive et proportionnelle à l’ampleur de la non-conformité, et qui annule tout avantage économique tiré de cette dernière, afin de maintenir des conditions de concurrence équitables dans le secteur (ci-après dénommée «sanction FuelEU»). La sanction FuelEU devrait être basée sur la quantité et le coût des carburants renouvelables et bas carbone que les navires auraient dû utiliser pour satisfaire aux exigences du présent règlement.