Article considérant 61

(61) Une sanction FuelEU devrait également être imposée pour chaque escale non conforme. Cette sanction FuelEU devrait être proportionnelle au coût d’utilisation de l’électricité à un niveau suffisant, dissuader d’utiliser des sources d’énergie plus polluantes et être exprimée sous la forme d’un montant fixe en euros, multiplié par la demande totale de puissance électrique établie du navire à quai et par le nombre total d’heures, arrondi à l’heure entière la plus proche, passées à quai en situation de non-conformité avec les exigences en matière d’alimentation en électricité à quai. En l’absence de chiffres précis sur le coût de la fourniture d’une alimentation en électricité à quai dans l’Union, ce taux devrait être fondé sur le prix moyen de l’électricité dans l’Union pour les consommateurs qui ne sont pas des ménages, multiplié par deux pour tenir compte des autres frais liés à la fourniture du service, y compris, entre autres, les coûts de raccordement et les éléments de récupération des actifs.