(62) Les recettes générées grâce au paiement des sanctions FuelEU et collectées par les États responsables devraient être utilisées pour promouvoir la distribution et l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le secteur du transport maritime et pour aider les opérateurs de transport maritime à atteindre leurs objectifs climatiques et environnementaux.
Règlement (UE) 2023/1805 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
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