Règlement (UE) 2023/1805 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (UE) 2023/1805EUR-Lex →

(71) Étant donné que le présent règlement entraînera des coûts d’ajustement et des coûts administratifs supplémentaires, la charge réglementaire globale pour le secteur du transport maritime devrait faire l’objet d’un suivi attentif. À cet effet, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement du présent règlement. Dans ce rapport, la Commission devrait évaluer dans quelle mesure les objectifs du présent règlement ont été atteints et dans quelle mesure ils ont eu une incidence sur la compétitivité du secteur. Ce rapport devrait également porter sur l’interaction du présent règlement avec d’autres actes juridiques pertinents de l’Union, y compris les actions et les mesures qui ont été ou pourraient être prises pour réduire la pression des coûts totaux pesant sur le secteur du transport maritime.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).