Le modèle de questionnaire que doivent utiliser les États membres pour fournir les informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371, tel qu’il figure à l’annexe du présent règlement, est adopté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1808 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1808)
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