(1) Le règlement (UE) 2022/2371 établit des mécanismes et des structures de coordination de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face à des menaces transfrontières graves pour la santé, et prévoit l’établissement de rapports concernant la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1808 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023R1808)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.