Règlement d’exécution (UE) 2023/1808 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023R1808)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1808EUR-Lex →

(3) L’article 7, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) 2022/2371 énonce les informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction que les États membres sont tenus de fournir à la Commission et aux agences et organes compétents de l’Union.

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