(6) Le modèle de questionnaire que doivent utiliser les États membres pour fournir les informations visées à l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement devrait assurer leur pertinence au regard des objectifs définis audit paragraphe et leur comparabilité, tout en évitant toute duplication des informations demandées et fournies. Le modèle a été élaboré en étroite collaboration avec le groupe de travail sur la préparation du CSS, avec la participation active de la majorité des États membres, des directions générales concernées de la Commission, de l’ECDC et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le modèle a été aligné, dans la mesure du possible, sur le rapport d’autoévaluation de l’État partie au règlement sanitaire international (2005).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1808 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1808
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023R1808)
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