(1) En raison de graves phénomènes météorologiques défavorables survenus dans plusieurs régions d’États membres au cours du printemps 2023, la production de fruits et légumes a subi des dommages considérables. En Espagne, la production prévue en Catalogne est réduite d’au moins 50 % en raison d’un état de sécheresse, tandis que la production dans la région italienne de l’Émilie-Romagne a été détruite par des inondations. La sécheresse a aussi fortement affecté le niveau et la qualité de la production dans certaines régions de France et du Portugal.
Règlement délégué (UE) 2023/1976 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1976
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1976
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1976)
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