(3) Au vu du caractère inédit des graves phénomènes météorologiques survenus au printemps 2023, il est nécessaire d’atténuer ces difficultés en dérogeant à certaines dispositions prévues par le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission applicable dans le secteur des fruits et légumes.
Règlement délégué (UE) 2023/1976 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1976
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1976
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1976)
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