(4) Ces dérogations temporaires devraient s’appliquer aux programmes opérationnels qui continuent de s’appliquer dans les conditions applicables en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 conformément aux dispositions transitoires énoncées à l’article 5, paragraphe 6, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 1er, point b), du règlement délégué (UE) 2022/2528 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2023/1976 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1976
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1976
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1976)
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