Règlement délégué (UE) 2023/1976 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1976
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1976
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1976)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1976EUR-Lex →

(5) En outre, en raison des graves phénomènes météorologiques défavorables, certains États membres rencontrent des difficultés exceptionnelles en ce qui concerne la planification, la gestion et la mise en œuvre des programmes opérationnels des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes. Cette situation peut avoir pour conséquence de retarder la mise en œuvre de ces programmes opérationnels; les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs pourraient dès lors ne pas être en mesure de respecter les exigences du droit de l’Union prévues pour ces programmes opérationnels dans le règlement délégué (UE) 2017/891. Les organisations de producteurs sont également vulnérables aux perturbations et bouleversements causés par les phénomènes météorologiques défavorables et connaissent des difficultés financières et des problèmes de trésorerie en raison de la diminution ou de la destruction de leur production. Cette situation influence directement leur stabilité financière et leur capacité à mettre en œuvre des programmes opérationnels non seulement en 2023, mais également au cours des prochaines années, étant donné que la valeur de la production commerciale pour l’année 2023 a une incidence sur le calcul de l’aide financière de l’Union pour les années suivantes, et à instaurer des mesures et entreprendre des actions ciblant les effets des phénomènes météorologiques défavorables. De plus, la réduction de la valeur de la production commercialisée imputable aux phénomènes météorologiques défavorables nuit à la continuité et à la viabilité futures des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).