Article considérant 7

(7) Les pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée causées par les phénomènes météorologiques défavorables dans le secteur des fruits et légumes tendent à avoir une incidence majeure sur le montant de l’aide de l’Union à verser aux organisations de producteurs au cours de l’année suivante, puisque ce dernier est calculé sur la base d’un pourcentage de la valeur de la production commercialisée par chaque organisation de producteurs. Si des pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée devaient être enregistrées en 2023, les organisations de producteurs risqueraient de perdre leur reconnaissance en tant que telles puisque l’un des critères de ladite reconnaissance est d’atteindre une certaine valeur minimale de production commercialisée fixée au niveau national. Cette situation menacerait la stabilité à long terme des organisations de producteurs. Par conséquent, si une diminution d’au moins 35 % de la valeur d’un produit devait avoir lieu en 2023 en raison des phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023 et si celle-ci devait avoir lieu pour des motifs ne relevant pas de la responsabilité et du contrôle des organisations de producteurs, la valeur de la production commercialisée en 2023 devrait être établie à 100 % de sa valeur moyenne au cours des cinq périodes de référence de 12 mois précédentes, en excluant les valeurs les plus faibles et les valeurs les plus élevées pour compenser ces pertes. Le seuil de 65 % de la valeur de la production commercialisée au cours de la période précédente, prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2017/891, n’est pas suffisant pour assurer la stabilité économique et financière des organisations de producteurs concernées par la perte de valeur de la production commercialisée dans les circonstances liées aux phénomènes météorologiques défavorables.