(1) Les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 de la Commission ont établi des dispositions en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, respectivement, des climatiseurs, des sources lumineuses, des appareils de réfrigération et des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.
Règlement délégué (UE) 2023/2048 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2048
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2048
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R2048)
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