(2) Le règlement délégué (UE) no 626/2011 contient une erreur dans la définition figurant au point 47) de l’annexe I en ce qui concerne l’unité de consommation d’énergie des climatiseurs à double conduit.
Règlement délégué (UE) 2023/2048 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2048
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2048
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R2048)
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