Règlement délégué (UE) 2023/2048 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2048
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2048
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R2048)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2048EUR-Lex →

(4) Le règlement délégué (UE) no 626/2011 contient des erreurs dans différents points de l’annexe III en ce qui concerne la règle d’arrondi des capacités de chauffage et de refroidissement et des coefficients d’efficacité énergétique SEER, SCOP, EER et COP.

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