Règlement délégué (UE) 2023/2048 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2048
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2048
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R2048)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/2048EUR-Lex →

(6) Il convient de rectifier l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2019/2015, étant donné que la fourchette [0-100] ne devrait s’appliquer qu’au CRI.

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