(8) Le règlement délégué (UE) 2019/2018 contient une erreur à l’annexe IV, étant donné qu’aucune référence au tableau 4 n’y figure. Or, cette référence est nécessaire pour expliciter qu’aucune tolérance en matière de température n’est autorisée.
Règlement délégué (UE) 2023/2048 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2048
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2048
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R2048)
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