L’objectif du présent règlement est de mettre en œuvre le plan pluriannuel de gestion du thon rouge adopté par la CICTA, qui vise à maintenir une biomasse de thon rouge au-dessus des niveaux permettant d’obtenir le RMD.
Règlement (UE) 2023/2053 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2053-20260514, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/2053
IntituléObjectif
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2023/2053
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 14/05/2026 (CELEX 02023R2053-20260514)
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