Version consolidée au 14/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2053-20260514, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/2053
IntituléRemises à l’eau liées aux opérations de mise en cage
RattachementSection 7 — Opérations de mise en cage
Règlement (UE) 2023/2053
CHAPITRE V — Mesures de contrôle
Section 7 — Opérations de mise en cage
VersionConsolidée au 14/05/2026 (CELEX 02023R2053-20260514)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →
1. La détermination des poissons devant être libérés est effectuée conformément à l’annexe XI, section B, point 3.
2. Si le poids du thon rouge mis en cage est supérieur à celui qui avait été déclaré comme ayant été capturé et/ou transféré, l’autorité compétente de l’État membre du pavillon de capture ou de la madrague émet un ordre de remise à l’eau et le transmet sans tarder à l’autorité compétente de l’État membre de la ferme concerné. L’ordre de remise à l’eau est émis conformément à l’annexe XI, section B, point 3, compte tenu d’une compensation éventuelle au niveau de l’opération conjointe de pêche ou de la madrague, conformément à l’annexe XI, section B, point 5.
3. L’opération de remise à l’eau est menée conformément au protocole établi à l’annexe XII.
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