Règlement (UE) 2023/2053 · Article

Article 54

Article abrogé.

Version consolidée au 14/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2053-20260514, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2053
Rattachement
Section 7 — Opérations de mise en cage
  1. Règlement (UE) 2023/2053
  2. CHAPITRE V — Mesures de contrôle
  3. Section 7 — Opérations de mise en cage
VersionConsolidée au 14/05/2026 (CELEX 02023R2053-20260514)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R0897]

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