Version consolidée au 14/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2053-20260514, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/2053
IntituléFinancement
RattachementCHAPITRE VII — Dispositions finales
Règlement (UE) 2023/2053
CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionConsolidée au 14/05/2026 (CELEX 02023R2053-20260514)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →
Aux fins du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement est considéré comme un plan pluriannuel au sens de l’article 9 du règlement (UE) no 1380/2013.
Nota : Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
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