Règlement (UE) 2023/2053 · Article

Article 70

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2053-20260514, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2053
IntituléModification du règlement (UE) 2017/2107
Rattachement
CHAPITRE VII — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2023/2053
  2. CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionConsolidée au 14/05/2026 (CELEX 02023R2053-20260514)
Référencearticle 70 du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →

L’article 43 du règlement (UE) 2017/2107 est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2053-20260514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).