A. NAVIRES DE CAPTURE
Spécifications minimales pour les carnets de pêche:
1. Les feuillets du carnet de pêche sont numérotés.
2. Le carnet de pêche est complété chaque jour (minuit) ou avant l’arrivée au port.
3. Le carnet de pêche est complété en cas d’inspections en mer.
4. Une copie des feuillets reste attachée au carnet de pêche.
5. Les carnets de pêche sont conservés à bord pour couvrir une période d’opérations d’un an.
Informations types minimales pour les carnets de pêche:
1. Nom et adresse du capitaine.
2. Dates et ports de départ, dates et ports d’arrivée.
3. Nom du navire, numéro d’immatriculation, numéro CICTA, indicatif international d’appel radio et numéro OMI (si disponible).
4. Engin de pêche:
a) type selon le code FAO;
b) dimension (par exemple longueur, maillage, nombre d’hameçons).
5. Opérations en mer avec une ligne (au minimum) par jour de sortie, avec indication de:
a) l’activité (par exemple pêche, navigation);
b) la position: positions quotidiennes exactes (en degrés et minutes), enregistrées pour chaque opération de pêche ou à midi lorsque aucune pêche n’a été effectuée au cours de cette journée;
c) le registre des captures, comprenant:
— le code FAO;
— le poids vif (RWT) en kilogrammes par jour;
— le nombre de poissons par jour.
Pour les senneurs, ces données sont enregistrées pour chaque opération de pêche, y compris dans le cas de prises nulles.
6. Signature du capitaine.
7. Moyens de mesure du poids: estimation, pesée à bord.
8. Le carnet de pêche est tenu en poids vif équivalent des poissons et indique les coefficients de conversion utilisés dans l’évaluation.
Informations minimales pour les carnets de pêche en cas de débarquement ou de transbordement:
1. Dates et port de débarquement ou transbordement.
2. Produits:
a) espèces et présentation selon le code FAO;
b) nombre de poissons ou de boîtes et quantité en kilogrammes.
3. Signature du capitaine ou de l’agent du navire.
4. En cas de transbordement: nom, pavillon et numéro CICTA du navire récepteur.
Informations minimales pour les carnets de pêche en cas de transfert dans des cages:
1. Date, heure et position (latitude/longitude) du transfert.
2. Produits:
a) identification des espèces selon le code FAO;
b) nombre de poissons et quantité en kilogrammes transférés dans les cages.
3. Nom, pavillon et numéro CICTA du remorqueur.
4. Nom et numéro CICTA de la ferme de destination.
5. En cas d’opération de pêche conjointe (OPC), outre les informations visées aux points 1 à 4, les capitaines enregistrent dans leurs carnets de pêche:
a) en ce qui concerne le navire de capture qui transfère le poisson dans des cages:
— le volume des prises hissées à bord,
— le volume des prises décomptées de son quota individuel,
— le nom des autres navires participant à l’OPC;
b) en ce qui concerne les autres navires de capture de la même OPC ne participant pas au transfert de poissons:
— les nom, indicatif international d’appel radio et numéro CICTA de ces navires,
— l’indication qu’aucune prise n’a été hissée à bord, ni transférée dans des cages,
— le volume des prises décomptées de leur quota individuel,
— le nom et le numéro CICTA du navire de capture visé au point a).
B. REMORQUEURS
1. Le capitaine d’un remorqueur consigne dans le carnet de pêche quotidien la date, l’heure et la position du transfert, les quantités transférées (nombre de poissons et quantité en kilogrammes), le numéro de la cage, ainsi que le nom, le pavillon et le numéro CICTA du navire de capture, le nom et le numéro CICTA du ou des autres navires impliqués, la ferme de destination et son numéro CICTA, ainsi que le numéro d’ITD.
2. Les transferts ultérieurs sur des navires auxiliaires ou sur d’autres remorqueurs font l’objet d’une déclaration, indiquant les mêmes informations qu’au point 1, ainsi que le nom, le pavillon et le numéro CICTA du navire auxiliaire ou du remorqueur et le numéro d’ITD.
3. Le carnet de pêche quotidien contient les informations détaillées de tous les transferts effectués pendant la saison de pêche. Il est conservé à bord et accessible à tout moment à des fins de contrôle.
C. NAVIRES AUXILIAIRES
1. Le capitaine d’un navire auxiliaire consigne quotidiennement les activités dans le carnet de pêche, y compris la date, l’heure et les positions, les quantités de thon rouge à bord et le nom du navire de pêche, de la ferme ou de la madrague avec lequel ou laquelle le capitaine du navire auxiliaire opère.
2. Le carnet de pêche quotidien contient les informations détaillées de toutes les activités effectuées pendant la saison de pêche. Il est conservé à bord et accessible à tout moment à des fins de contrôle.
D. NAVIRES DE TRANSFORMATION
1. Le capitaine d’un navire de transformation consigne dans le carnet de pêche quotidien la date, l’heure et la position des activités, les quantités transbordées et le nombre et le poids des thons rouges provenant, selon le cas, de fermes, de madragues ou de navires de capture. Le capitaine indique également les nom et numéro CICTA de ces fermes, madragues ou navires de capture.
2. Le capitaine d’un navire de transformation tient un carnet de transformation quotidien précisant le poids vif et le nombre de poissons transférés ou transbordés, le coefficient de conversion utilisé, ainsi que les poids et les quantités par type de produit.
3. Le capitaine d’un navire de transformation établit un plan d’arrimage montrant la position et les quantités de chaque espèce et type de produit.
4. Le carnet de pêche quotidien contient les informations détaillées de tous les transbordements réalisés pendant la saison de pêche. Le carnet de pêche quotidien, le carnet de transformation, le plan d’arrimage et l’original des déclarations de transbordement de la CICTA sont conservés à bord et accessibles à tout moment à des fins de contrôle.