Règlement (UE) 2023/2053 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2053-20260514, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2053
IntituléANNEXE VI — DÉCLARATION DE TRANSFERT CICTA
RattachementRèglement (UE) 2023/2053
VersionConsolidée au 14/05/2026 (CELEX 02023R2053-20260514)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →

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