(1) Un des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, est de garantir que l’exploitation des ressources biologiques de la mer apporte des avantages durables sur le plan économique, environnemental et social.
Règlement (UE) 2023/2053 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2053
RattachementRèglement (UE) 2023/2053
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R2053)
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