Règlement (UE) 2023/2053 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2053
RattachementRèglement (UE) 2023/2053
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R2053)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →

(12) Le règlement (UE) no 1380/2013 définit la notion de taille minimale de référence de conservation. Dans un souci de cohérence, il convient que la notion de taille minimale définie par la CICTA soit mise en œuvre dans le droit de l’Union en tant que taille minimale de référence de conservation.

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