Règlement (UE) 2023/2053 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2053
RattachementRèglement (UE) 2023/2053
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R2053)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2053EUR-Lex →

(5) La recommandation 18-02 de la CICTA abroge la recommandation 17-07, qui a été mise en œuvre dans le droit de l’Union par le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil.

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