(11) Le dossier annexe XV a proposé d’exclure les polymères dégradables ou solubles dans l’eau et les polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés, du fait qu’ils ne présentent pas la même persistance à long terme et ne contribuent donc pas au risque identifié.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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