Article considérant 14

(14) Le dossier annexe XV a proposé, en outre, un diamètre de 5 mm, dans toutes les dimensions, en tant que limite supérieure pour les microparticules de polymère synthétique visées. Cette valeur est largement utilisée dans la communauté scientifique et dans les actes juridiques de certains États membres. Cette limite est également conforme à la limite supérieure fixée pour les microdéchets (y compris les microplastiques) à l’annexe de la décision (UE) 2017/848 de la Commission et utilisée pour la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil. Enfin, selon le dossier annexe XV, les particules d’une taille inférieure sont plus susceptibles d’être ingérées par le biote que les éléments de plus grande taille.