(15) Certaines particules de polymère synthétique de type fibre ont une longueur supérieure à 5 mm mais inférieure à 15 mm, par exemple les particules utilisées pour le renforcement des adhésifs et du béton. Étant donné que ces particules de type fibre sont très persistantes et contribuent au risque identifié, le dossier annexe XV a estimé qu’elles devaient être incluses dans le champ d’application de la restriction.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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