Article considérant 17

(17) Les particules contenant ou recouvertes d’un polymère synthétique ou naturel chimiquement modifié, solide et insoluble dans l’eau, sont de différentes tailles. Lorsqu’elles sont ajoutées à un produit, seules certaines de ces particules satisfont aux limites de taille fixées dans le dossier annexe XV et contribuent au problème identifié. Le dossier annexe XV a donc proposé qu’un polymère soit considéré comme entrant dans le champ d’application de la restriction si, entre autres, au moins 1 % en masse des particules contenant ce polymère ou enrobées par ce polymère satisfont à ces limites de taille.