(21) En ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché des «microbilles», c’est-à-dire des microparticules de polymère synthétique destinées à être utilisées comme abrasifs, c’est-à-dire pour exfolier, polir ou nettoyer, principalement utilisées dans des produits cosmétiques à rincer ou des détergents, aucune période transitoire n’a été proposée, étant donné que l’industrie devait avoir progressivement abandonné leur utilisation pour 2020. Pour les produits cosmétiques «à rincer» et «sans rinçage» sans microbilles, le dossier annexe XV a proposé une période transitoire de 4 ans et de 6 ans.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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