(25) Lorsque la pollution de l’environnement par des microparticules de polymère synthétique peut être réduite au minimum par l’obligation de fournir des instructions d’utilisation et d’élimination, le dossier annexe XV a proposé une dérogation à l’interdiction de mise sur le marché. Ces instructions devraient expliquer comment utiliser et éliminer correctement les produits afin de réduire au minimum les rejets dans l’environnement.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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