Règlement (UE) 2023/2055 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2023/2055EUR-Lex →

(26) En outre, le dossier annexe XV a proposé des obligations de déclaration annuelle visant à suivre l’efficacité de l’obligation de fournir des instructions d’utilisation et d’élimination et à améliorer la base de connaissances disponible pour la gestion des risques liés aux utilisations de microparticules de polymère synthétique exemptées de l’interdiction de mise sur le marché.

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