(33) Outre l’exclusion des polymères naturels, dégradables et solubles de la définition des microparticules de polymère synthétique, comme le propose le dossier annexe XV, le CASE a suggéré d’exclure les polymères qui ne contiennent pas de carbone dans leur structure chimique, étant donné que, selon lui, les outils actuels pour prouver la persistance ne conviennent pas à ces polymères. Toutefois, le CASE a estimé que cette exclusion devrait être confirmée par le CER.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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