(34) En ce qui concerne l’utilisation dans l’encapsulation de parfums, le CASE n’a pas pu déterminer quelle durée de 5 ou 8 ans serait la période de transition la plus appropriée et a recommandé de réexaminer la nécessité d’une période transitoire plus longue que 5 ans après l’introduction de la restriction et que ce réexamen ne devrait pas conduire à des dérogations à durée indéterminée.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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