Article considérant 35

(35) Pour certains produits cosmétiques «sans rinçage», à savoir les produits de maquillage, les produits pour les lèvres et les produits pour les ongles, en raison de leur faible contribution aux émissions globales de microplastiques, ainsi que de l’incidence potentiellement importante sur l’industrie des cosmétiques d’une interdiction des microparticules de polymère synthétique dans ces produits, le CASE a envisagé deux mesures supplémentaires comme alternatives appropriées à l’interdiction de la mise sur le marché de ces produits après une période transitoire de 6 ans, comme le propose le dossier annexe XV: soit des instructions d’utilisation et d’élimination appropriées, soit une période transitoire supérieure à 6 ans. Toutefois, les incertitudes liées aux différentes incidences sur l’industrie et aux rejets n’ont pas permis au CASE de déterminer si l’une de ces options serait plus appropriée qu’une interdiction et une période transitoire de 6 ans, comme proposé dans le dossier annexe XV.