Article considérant 37

(37) Le CASE a noté que les informations reçues au cours de la consultation sur le projet d’avis du CASE indiquent que certains acteurs de la chaîne d’approvisionnement en granulés, flocons et poudres de matières plastiques («granulés plastiques») relevant de la définition des microparticules de polymère synthétique seront probablement en mesure de commencer à rendre compte de leur utilisation plus tôt qu’après 36 mois, comme le propose le dossier annexe XV, en raison des efforts déployés pour mettre en œuvre des initiatives volontaires de l’industrie, telles que l’opération «Clean Sweep».